Toute demande intra, coaching, mission de conseil ou projet audiovisuel fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par AMLDEVELOPPEMENT.

L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à la Société au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

À l’issue de la Formation, la Société adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société.

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AMLDEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.amldeveloppement.com au jour de la commande.

1/ Objet 
Le présent document, ci-après "Conditions générales de Vente"s'applique à toutes les offres de services proposées par AMLDeveloppement et faisant l'objet d'une commande de la part du client.

2/ Disponibilité et opposabilité des CGV

3/ Validation de commande

Toute demande de formation intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par la Société.

L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à la Société au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

À l’issue de la Formation, la Société adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société.

AMLDéveloppement se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.

4/ Modalité de formation

Les salariés participant aux missions commanditées auprès d’AMLDéveloppement sont sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. 

AMLDéveloppement se réserve le droit 

• d’exclure ou de suspendre sans indemnité à tout miment tout participant dont le comportement serait contraire au règlement intérieur
• de refuser toute commande de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, avec lequel il existerait un légitime relatif au paiement d’une commande antérieure.

5/ Modalité de paiement - Facturation et règlement

• les honoraires de préparation à la signature du bon de commande, à réception de facture sans escompte,
• les sessions de formation ou missions de conseil au fur et à mesure de leur réalisation, à réception de facture sans escompte, 
• les frais annexes (frais de déplacement, d’hébergement, de coursier, etc.) seront facturés à l’euro pour euro sur justificatifs. Les factures seront payables à réception de facture sans escompte.

   Le délai de règlement des sommes dues ne peut excéder les dispositions prévues à l’article L441-6 al 2 et 3 du code du commerce modifié par la loi NRE du 15 mai 2001. Tout paiement intervenant postérieurement aux conditions générales de vente est passible d’une pénalité de retard calculée au taux appliqué par la BCE le plus récent majoré de 7%. Il ne pourra en aucun cas être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront  facturées automatiquement passé ce délai.

7/ Confidentialité et propriété intellectuelle

Le client ne peut utiliser les propositions , travaux, études et concepts, méthodes et outils d’AMLDéveloppement que pour les fins stipulées à la commande. 

AMDéveloppement détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pélagique, quelqu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure propriété exclusive. 

Le client s’interdit d’utiliser, reproduire directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter,  de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations commanditées ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite d’AMLDéveloppement. 

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie auquel elle s pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat. 

Le client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrente d’AMLDéveloppement. AMLDéveloppement se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.