Le code de déontologie
ci-dessous vise à protéger le stagiaire/client contre toutes applications abusives de l’action de formation par AMLDéveloppement et/ou les formateurs qui interviennent pour cet organisme de
formation. Ce code définit les engagements de AMLDéveloppement et des formateurs envers son public et ses clients; et ce code sert de règles de conduite à ses membres et de référence en cas de non
respect et de plainte.
La relation de partenariat avec nos
clients
AMLDéveloppement s'engage à :
Article I : comprendre et refléter sa compréhension de la
demande du client dans les cadres suivants :
- la réglementation en vigueur concernant la
formation professionnelle;
- les engagements contractuels lors des
différentes étapes de l’action de formation
- les intérêts des différents acteurs (stagiaires,
donneur d’ordre en entreprise, entreprise, formateurs) et de leurs valeurs ;
- un accord financier excluant toute rémunération
illicite.
Article 2 : mettre tout en œuvre pour établir une relation
«gagnant gagnant » :
- en étant transparent sur le choix des offres de
formation ;
- en reconnaissant les contraintes commerciales
;
- en assurant un dialogue continu avec les
stagiaires.
L’analyse des besoins et l’offre de
formation
Lors de l’analyse des besoins du client, et de l’offre de formation,
AMLDéveloppement s’engage à :
Article 3 : aider le client à formaliser sa demande et ses
objectifs, en :
- proposant un dispositif de formation qui réponde
aux stricts besoins et objectifs du client
- fournissant une information précise et
exhaustives des différentes formations
- établissant une offre (devis) qui transcrit les
exigences, conditions de réussite de l’action de formation et formalise les aspects techniques et financiers de l’intervention ;
- désignant la ou les personnes intervenant dans
la réalisation du dispositif de formation (formateur, etc.)
- informant le client de tout changement
d’intervenant et en validant son accord
Article 4 : établir un contrat ou une convention liant les
parties et préalablement à toute action de formation, en :
- décrivant les exigences, conditions et modalités
de l’action de formation, ainsi que les clauses relatives à la résiliation, l’annulation et le report des prestations ;
- notifiant les modalités de l’action de formation
: les objectifs et le programme de l’action de formation, Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre, les prérequis et le nombre de personnes à former, les moyens permettant de
suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats (les évaluations)
- précisant les clauses relatives à la
résiliation, l’annulation et le report des prestations (Conditions Générales de Vente) ;
- informant le client du règlement intérieur qui
s’applique à l’action de formation de l’Institut Repère
- établissant le juste rapport qualité prix de sa
prestation
- fournissant au client les documents permettant
un financement de la formation professionnelle continue.
La réalisation de l'action de formation
Lors de la mise en œuvre de l’action de formation, AMLDéveloppement et
les formateurs mandatés s'engagent à :
Article 5 : exercer leur mission pédagogique dans un cadre
professionnel, en:
- informant le stagiaire du déroulement de la
formation (règles du groupe, objectifs, étapes, exercices, rôles attendus, modalités d’évaluation, intervenants, suivi de l’action…etc)
- centrant la formation sur la sphère
professionnelle, en se positionnant à l'articulation des champs sociaux, économiques, psychologiques
- exercant son action dans l’intérêt commun du
client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
- mettant en œuvre toutes ses compétences quels
que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix
- donnant un feedback au client sur sa progression
dans l’évaluation des compétences (exercices en salle, en ligne)
- Informant rapidement les stagiaires et
commanditaires de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
Article 6 : maintenir et développer ses compétences
professionnelles, en :
- Entretenant sa veille professionnelle par un
perfectionnement continu et une auto-formation
- Mettant à jour ses méthodes, ses outils, et sa
connaissance de l'environnement socio-économique
Article 7 : intervenir dans un cadre respectant leur
indépendance, en :
- se donnant la possibilité de refuser des
missions qui porteraient atteinte à son indépendance professionnelle, que ce soit pour des raisons de compétence ou d'éthique.
- ayant conscience des limites de son champ
d'intervention
- n’acceptantr aucune rémunération
illicite.
Article 8 : respecter les parties prenantes (commanditaire,
autres formateurs, stagiaires, concurrents), en :
- prennant en compte les enjeux des organisations
concernées par la formation
- se gardant de tout propos désobligeant envers un
confrère auprès des satgiaires
- étant neutre par rapport aux jeux d’influence
chez le commanditaire et en n’exprimant aucun jugement ou critique sur le commanditaire auprès des stagiaires aux sessions de formation.
- observant les règles d'une concurrence loyale à
l'égard de AMLDéveloppement, et de ses confrères et concurrents
La sécurité physique des personnes et la sécurité des
données
Lors de toutes relations avec les clients, stagiaires, formateurs,
AMLDéveloppement et les formateurs mandatés s'engagent à :
Article 9 : respecter la confidentialité des
données, en :
- s'assurant de la confidentialité de toute
information ou donnée à caractère privé ou professionnel relative au client, employés ou fournisseurs du client ainsi qu’au savoir-faire, auxquels il aurait eu accès expressément ou accidentellement
dans le cadre de sa mission de formation.
- n'exploitant pas à titre personnelle les
informations confidentielles, en ne divulguant aucune information sans l´autorisation préalable du client, du stagiaire ou de l’Institut Repère. De ce fait, les résultats des évaluations
individuelles des stagiaires ne peuvent être transmise à l'employeur, sans l'accord de la personne concernée. Seules les résultats reflétant les moyennes des évaluations peuvent être transmises à
l'employeur.
Article 10 : respecter la propriété intellectuelle,
en :
- ne faisant pas un usage personnel ou
professionnel des informations auxquelles il aurait recours dans l’exercice de la mission
- citant les sources des documents remis, de façon
à assurer une transparence absolue tant vis-à-vis de leur auteurs, des clients et stagiaires
Article 11: respecter la sécurité physique des
personnes, en :
- respectant les consignes en matière de sécurité
physique ou informatique mises en place sur le site du stagiaire/client, afin de garantir sa propre sécurité ainsi que celle des employés, du matériel, des installations et de tous les supports
physiques ou électroniques.
- informant immédiatement la direction de
AMLDéveloppement de tout incident pouvant avoir un impact sur la sécurité des stagiaires
Le respect de l’apprenant en tant que
personne
Du fait de sa position de pouvoir et d’influence, le formateur à la
responsabilité de la qualité de l’environnement dans lequel se déroulent les actions de formations qu’il conduit. Il se doit donc d’établir avec les stagiaires, d’une part un contrat moral reposant
sur un rapport de confiance, d’équité et de justice, d’autre part des règles implicites et explicites de la dynamique de groupe qui aient l’adhésion de tous. Le formateur se doit surtout d’être à
l’image de ses enseignements et des règles qu’il fixe. Les formateurs s’engagent donc sur le respect des points suivants
Article 12 : promouvoir l’égalité des chances, en
:
- reconnaîssant chaque stagiaire dans sa
singularité, son histoire, ses représentations, ses valeurs, ses stratégies d’apprentissage, ses acquis et ses projets.
- reconnaissant chacun dans sa capacité à
explorer, découvrir, s’engager dans d’autres possibles et dépasser une identité perçue comme limitante ;
- pariant sur l’éducabilité de tous sans assigner
quiconque à l’échec
- rendant possible, identifiant et valorisant les
apprentissages de chacun ; aidant chacun, à travers les tâches réalisées, à repérer les objectifs atteints et les progrès effectués.
- facilitant l’expression de chacun et en évitant
toute forme d’humiliation, d’agression ou d’exclusion ; en garantissant à chacun le droit à l’erreur.
Article 13 : défendre la dignité personnelle et le respect des
sphères professionnelle et privée, en :
- permettant au stagiaire d’échapper aux relations
d’emprise et de séduction,
- organisant une réflexion sur les situations
d’apprentissage
- veillant à ne pas outrepasser son rôle et en se
gardant de toute dérive à prétention thérapeutique.
- liant en permanence, à travers tous ses
comportements, bienveillance et exigence à l’égard de tous.
- respectant et faisant respecter l’intégrité
morale et physique de toute personne à chaque instant
- assurant une prestation exempte de toute
discrimination de genre, d’origine ou de croyance
- assurant sa prestation sans finalité
commerciale, politique, philosophique ou religieuse.
- s’interdisant tout prosélytisme, approche
sectaire et manipulation mentale.
En cas de non-respect du code de
déontologie
En cas de différent ou de non-respect du code de déontologie, les
parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant de faire appel aux tribunaux compétents. Ils demanderont si besoin l’intervention