Tarifs
Toute demande intra, coaching, mission de conseil ou projet audiovisuel fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par AMLDEVELOPPEMENT.
L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à la Société au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.
À l’issue de la Formation, la Société adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société.
Conditions générales de vente
AMLDEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.amldeveloppement.com au jour de la commande.
1/
Objet
Le présent document, ci-après "Conditions générales de Vente"s'applique à toutes les offres de services proposées par AMLDeveloppement et faisant l'objet d'une commande de la part du
client.
2/ Disponibilité et opposabilité des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le cClient se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
3/ Validation de commande
Toute demande de formation intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par la Société.
L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à la Société au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.
À l’issue de la Formation, la Société adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à la Société.
AMLDéveloppement se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.
4/ Modalité de formation
Les salariés participant aux missions commanditées auprès d’AMLDéveloppement sont sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
AMLDéveloppement se réserve le droit
- d’exclure ou de suspendre sans indemnité à tout miment tout participant dont le comportement serait contraire au règlement intérieur
- de refuser toute commande de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, avec lequel il existerait un légitime relatif au paiement d’une commande antérieure.
5/ Modalité de paiement - Facturation et règlement
- les honoraires de préparation à la signature du bon de commande, à réception de facture sans escompte,
- les sessions de formation ou missions de conseil au fur et à mesure de leur réalisation, à réception de facture sans escompte,
- les frais annexes (frais de déplacement, d’hébergement, de coursier, etc.) seront facturés à l’euro pour euro sur justificatifs. Les factures seront payables à réception de facture sans escompte.
Le délai de règlement des sommes dues ne peut excéder les dispositions prévues à l’article L441-6 al 2 et 3 du code du commerce modifié par la loi NRE du 15 mai 2001. Tout paiement intervenant postérieurement aux conditions générales de vente est passible d’une pénalité de retard calculée au taux appliqué par la BCE le plus récent majoré de 7%. Il ne pourra en aucun cas être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront facturées automatiquement passé ce délai.
7/ Confidentialité et propriété intellectuelle
Le client ne peut utiliser les propositions , travaux, études et concepts, méthodes et outils d’AMLDéveloppement que pour les fins stipulées à la commande.
AMDéveloppement détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pélagique, quelqu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure propriété exclusive.
Le client s’interdit d’utiliser, reproduire directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations commanditées ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite d’AMLDéveloppement.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie auquel elle s pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Le client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrente d’AMLDéveloppement. AMLDéveloppement se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.
Règlement intérieur
article 1: Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par AML DEVELOPPEMENT
article 2: Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
article 3: Règles générales d''hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur définies sur les lieux de stage choisi par le client, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Ainsi, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du client ou de l’établissement déjà dotés d'un règlement intérieur.
article 4: Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
article 5 : Utilisation du matériel
Le matériel ne doit être utilisé qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Consigne d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
article 7: Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
article 8: Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
article 9: Horaires-Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par les convocations adressées par leur service formation, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:
• En cas d'absence ou de retard au stage,
les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de
stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés
en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières
constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires
demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération
proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le
bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.
article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
article 11 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
article 12 : Entrée en application
Le présent règlement entre en application à compter du 1er mai 2009
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