CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIOn

AMLDEVELOPPEMENT 

16 Rue Louis Boch 

74000 ANNECY
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APE: 8559A - N° de déclaration d'existence: 827402329 74

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e-mail : amlanjard@amldeveloppement.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Anne-Marie LANJARD, gérante

Hébergeur

IONOS SARL 

7, place de la Gare – BP 70109 

57201 Sarreguemines cedex

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles :

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par AML DEVELOPPEMENT afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément aux législations nationales applicables et européenne (RGPD).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la CNIL. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
AML DEVELOPPEMENT est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
Nous nous sommes engagés dans un programme de conformité RGPD. Tous les processus et pratiques d’ AML DEVELOPPEMENT sont en permanence analysés pour améliorer la protection des données personnelles. 

Données collectées et durée de conservation

AML DEVELOPPEMENT veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse professionnelle, téléphone, emails professionnels, société, fonction), 

AML DEVELOPPEMENT ne conserve vos données à caractère personnel, sur ses bases actives, que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. 
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat (dix ans), ou au titre d’une obligation légale, ou pour l’exécution des missions qui relèvent du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pas de limitation de durée quant à la preuve de l’obtention des diplômes ou formations certifiantes obtenus). 
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé : seul le gérant y à accès
Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées.

Protection de vos données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès 

Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles ?

Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale, fiscale, comptable.
Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

Pour gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation

Pour répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle 

Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales (suivi)

Pour vous fournir des informations sur nos produits, services, évènements et à d’autres fins promotionnelles 

Pour protéger nos droits, propriété et sécurité. Vos données peuvent être utilisées pour prévenir ou détecter des fraudes, utilisations illicites, violation de nos conditions d’utilisation ou pour se conformer à des décisions de justice ou à la loi.

Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités, produits et services, pour élaborer des statistiques commerciales

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, les services internes d’AML DEVELOPPEMENT. Pour les finalités précisées ci-dessus les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion et le suivi de vos formations, ainsi que pour l’exécution de certains services (pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite des tâches qui leur sont confiées). Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données. 

Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles ou en cas de sollicitations officielles et motivées.

Dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent également être communiquées. 

Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données internes AML DEVELOPPEMENT. Elles sont jointes à l’archivage des grilles de positionnement. Nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d'un droit d'opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse amldeveloppement@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :                   AML DEVELOPPEMENT – 16 Rue Louis Boch 74000 ANNECY
A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.

Informations complémentaires

Si vous souhaitez de plus amples informations ou introduire une réclamation :

CNIL - 3 place de Fontenay, 75007 Paris – tél. 01 53 73 22 22